Conditions générales de vente – Mise à jour du 02/07/19

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Numéro Presse, des produits et/ou services proposés sur le site de Numéro et accessible à l'adresse : http://shop.numero.com.

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l'intermédiaire du Service entre le vendeur et l'acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les vendeurs et les acheteurs de produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les acheteurs et Numéro Presse ou entre les Vendeurs et Numéro Presse.

Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement.

Article 2 : Identité du fournisseur

Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par Numéro Presse SAS.

Adresse du siège social :

5 rue du Cirque 75008 Paris -Téléphone : +33 1 56 88 98 05

Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le site

Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Numéro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits et/ou services commandés.

Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le site

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. 

Les photographies présentant les produits sont non contractuelles, si vous souhaitez des informations précises sur les dimensions, le poids ou la matière d’un produit et que celles-ci ne sont pas mentionnées sur la fiche du produit en question, vous pouvez nous adresser un mail : [email protected]

Article 5 : Passation de la commande

Lors de votre commande :

1. Si vous avez déjà un compte Numéro (boutique ou abonnement), vous pouvez vous connecter avec vos identifiants une fois votre panier validé. Vous pourrez modifier l’adresse de livraison avant votre paiement.

2. Si vous êtes un nouveau client sur Numéro.com vous serez amené à créer un compte afin de renseigner les informations nécessaires à la bonne livraison et au suivi de votre commande. Lors des achats suivants, vous n'aurez plus à saisir ces informations, il vous suffira d'activer votre compte client à l’aide de votre e-mail et de votre mot de passe.

3. Vous pouvez modifier à tout moment les informations de votre compte. Toutefois, l’adresse renseignée au moment de la commande sera celle utilisée pour l’envoi. Si vous constatez une erreur, contactez-nous au plus vite par mail à [email protected]

Article 6 : Paiement et Sécurité des paiement

Le règlement de votre commande peut s'effectuer par :

• Carte bancaire : CB, Visa, MasterCard ou E carte bleue

• Paypal

Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Numéro Presse n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. 

Article 7 : Livraison

Les commandes sont vérifiées et traitées en moyenne 2 fois par semaine. 

Les magazines (Numéro, Numéro Homme et Numéro Art) en version papier sont envoyés par La Poste. La livraison intervient en moyenne 4 jours après la récupération du pli par La Poste en France et entre 4 et 10 jours pour l’étranger.

Les versions numériques des magazines sont consultables immédiatement après achat sur les différents supports disponibles. Dès votre commande finalisée, le type du produit choisi (magazines, livres ou photos) sera mentionné afin de traiter dans les meilleures conditions possibles la livraison de votre commande.

La livraison de votre commande intervient donc entre 0 et 15 jours après encaissement de votre règlement. 

Si ce délai n’était pas respecté, le client est amené à contacter Numéro afin de discuter des éventuelles compensations possibles.

Si vous souhaitez une livraison à une date particulière, merci de nous contacter par mail : [email protected] nous ferons notre possible pour satisfaire votre demande.

Article 8 : Service Clients

Notre service clients est à votre disposition pour tout renseignement ou question. Afin de vous apporter la réponse la plus claire possible merci de nous indiquer votre nom, adresse postale, email, téléphone et éventuelle référence de commande et numéro d’abonné lors de votre demande.

Vous pouvez nous contacter par :

• Courrier : Numéro Presse - 5 rue du Cirque 75008 Paris

• Mail : [email protected]

Article 9 : délai de rétractation, produits défectueux ou non conformes

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs ouvrables à compter de la date de réception du produit pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas suivant les critères suivants : 

• Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.

• Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

• Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

Pour donner lieu à un remboursement, les produits retournés doivent être en parfait état de revente et complets, y compris les emballages d'origine.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de port éventuels payés en sus ne pourront être remboursés. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client. Les fournitures de journaux, périodiques ou magazines ne bénéficient pas de ce droit de rétractation. 

Les retours sont à effectuer à :

Numéro Presse – Service Retour SHOP.COM

5 rue du Cirque

75008 Paris 

En cas de produit défectueux ou non-conforme à sa commande, le client peut les retourner dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit, à l'adresse indiquée ci-dessus, en indiquant sur la copie du bon de livraison les dommages ou points de non-conformité constatés. Dans ce cas, nous nous efforcerons de procéder à un nouvel envoi, à titre de remplacement, ou nous procéderons au remboursement de son achat. Sous réserve de vérification du bien-fondé de la réclamation, les frais de retour et de réexpédition seront supportés par Numéro.

Les remboursements réalisés dans les hypothèses mentionnées ci-dessus seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins, sous réserve de délai supplémentaire qui nous serait imposé par le fournisseur ou fabricant du produit en cas de réclamation sur la non-conformité ou la défectuosité du produit. A réception de la marchandise, nous vous ferons parvenir un avoir ou le remboursement du montant du produit.

Article 10 : Indisponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le site sont la propriété exclusive de Numéro Presse. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux 

normes applicables en France. La responsabilité de Numéro Presse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de Numéro Presse ne peut être engagée. Numéro Presse n'est responsable que du contenu des pages accessibles sur le site shop.numero.com

Article 13 : Protection des données personnelles

Ce site déclare son fichier à la CNIL chaque année (no NS-048). Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Numéro Presse et transmises aux différents services concernés. Elles pourront être utilisées par Numéro Presse pour des sollicitations commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez-nous le signifier en écrivant à l'adresse précisée ci-après. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous directement à notre service Clients, à l'adresse suivante : Numéro Presse 5 rue du Cirque 75008 Paris, ou courrier électronique à : [email protected]

L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr). Les utilisateurs du site shop.numero.com sont invités à faire connaître à Numéro Presse leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.

Article 14 : Loi applicable                                                                                          Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.